Règlement du jeu concours gratuit et sans obligation d'achat « Concours pirates des caraïbes »
Article 1er
FRANCHISE ROCHER DES PIRATES SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue Georges Méliès 66600 Rivesaltes , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 966 316 RCS Perpignan, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat à compter du 6 septembre 2011 au 2 Octobre 2011 Minuit
Article 2
Un bulletin de jeu est distribué à chaque table
Article 3 :
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine exclusivement, à l'exclusion du personnel de FRANCHISE ROCHER DES PIRATES ou de l'une de ses franchises et de leur famille proche (c'est-à-dire : parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Article 4 :
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer :
- son prénom
- une adresse e-mail valide
- son année de naissance
- et s'il souhaite ou non recevoir des offres commerciales de FRANCHISE ROCHER DES PIRATES.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de FRANCHISE ROCHER DES PIRATES, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Un tirage au sort hebdomadaire sera réalisé le dimanche soir par un enfant. Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre leur valeur en argent. Le gagnant sera averti sous 5 jours par e-mail à l'adresse email indiquée sur le questionnaire d'inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par email avec FRANCHISE ROCHER DES PIRATES dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant leur qualité de gagnant.
Dans l'hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail, FRANCHISE ROCHER DES PIRATES.
Dans l'hypothèse où les gagnants s'abstiennent de prendre contact avec FRANCHISE ROCHER DES PIRATES dans le délai sus-indiqué, ou prennent contact postérieurement à ce délai, FRANCHISE ROCHER DES PIRATES aura la faculté
de désigner comme gagnants d'autres personnes tirées au sort.
FRANCHISE ROCHER DES PIRATES se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre les lots aux gagnants. FRANCHISE ROCHER DES PIRATES certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur les lots mis en jeu et garantie la livraison aux gagnants desdits lots.
Article 5 : Dotations
Le jeu est doté des prix suivants :
- 4 DVD par restaurant avec un tirage hebdomadaire soit 1 par semaine
Les lots seront disponibles à partir du 3 Octobre
Article 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 7
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le prénom et l'email du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à FRANCHISE ROCHER DES PIRATES à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage.
Article 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise du lot. Pour la remise du lot à un participant de moins de 16 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
Article 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de FRANCHISE ROCHER DES PIRATES :
FRANCHISE ROCHER DES PIRATES
Jeu «DVD PIRATES DES CARAIBES 4 »
6 rue Georges Méliès
66600 Rivesaltes
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site internet www.rocherdespirates.com ont fait l'objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par FRANCHISE ROCHER DES PIRATES ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 10
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot
Article 11
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice